Une révision d’office de l’allocation est une révision qui se fait à l’initiative du SPF SS. Cette révision n’a lieu qu’à partir du moment où la personne perçoit déjà une allocation.
La personne handicapée qui perçoit une allocation doit déclarer immédiatement au SPF SS tout changement de situation susceptible de diminuer le montant de son allocation (ex : modification des revenus, changement de la situation familiale,…).
La personne handicapée est dispensée de signaler la communication des éléments repris ci-dessous pour autant que ceux-ci aient bien été signalés au service population de l’administration communale dont elle dépend. Dans ce cas, la communication vers la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH) se fera par flux électronique et automatique via le registre national et la Banque carrefour de la sécurité sociale.
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- le nom
- le prénom
- le lieu et la date de naissance
- le sexe
- la nationalité,
- la profession
- la résidence principale,
- l’état civil
- le lieu et la date du décès,
- la composition de ménage
Le SPF SS procédera à une révision d’office du dossier de la personne handicapée dans les situations reprises ci-dessous. Il revient donc à la personne handicapée de signaler tout changement relatif à :
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- un changement de nationalité,
- un changement dans la composition familiale,
- s’il y a un enfant à charge,
- s’il n’y a plus d’enfant à charge
- un changement de l’état civil,
- une augmentation des revenus du ménage, 20% de l’ARR/AI,
- un revenu du travail remplacé par des revenus de remplacement
- un changement de revenus,
- une entrée en prison,
- une sortie de prison,
- une entrée en institution,
- une sortie de l’institution,
Les trois situations reprises ci-dessous ne nécessitent pas une communication de la part de la personne en situation de handicap. Ces révisions sont directement suivies par la DGPH.
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- une révision quinquennale,
- une révision programmée (médicale et administrative),
- un changement de législation.