Pour bénéficier d’une allocation de remplacement de revenus, il faut qu’il soit établi que suite à l’état physique ou psychique, la capacité de gain de la personne est réduite à un tiers ou moins de ce qu’une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail.
Pour bénéficier d’une allocation d’intégration, il faut qu’un manque ou une réduction d’autonomie soit établi.
Lors de l’expertise médicale, ce ne sont pas les lésions elles-mêmes qui sont mesurées, mais bien leurs répercussions sur les possibilités :
- de se déplacer
- de préparer et/ou absorber sa nourriture
- d’assurer son hygiène personnelle et de s’habiller
- d’assurer son hygiène de son habitat et accomplir les tâches ménagères
- de vivre sans surveillance et d’être conscient des dangers et d’être en mesure de les éviter
- d’avoir des contacts sociaux
Le degré d’autonomie est évalué par rapport à une personne se situant dans la même tranche d’âge. Pour chaque fonction, le médecin de la DGPH examine le niveau de difficultés rencontrées par la personne concernée.
Quatre cotations sont possibles
Pas de difficultés,
Pas d’efforts particuliers, Pas d’équipements particuliers |
0 point |
Difficultés minimes ou
Efforts supplémentaires minimes ou Recours minime à des équipements particuliers |
1 point |
Difficultés importantes ou
Efforts supplémentaires importantes ou Recours important à des équipements particuliers |
2 points |
Impossible sans l’aide d’une tierce personne ou
Impossible sans accueil dans un établissement approprié ou Impossible sans environnement complètement adapté |
3 points |
Les points obtenus pour chaque fonction sont totalisés et selon le résultat obtenu, la personne handicapée appartient à une des 5 catégories.
Moins de 7 points ne donne pas droit à l’allocation d’intégration ou à l’allocation d’aide aux personnes âgées.
La situation particulière de la personne handicapée au moment de l’évaluation n’est pas décisive, c’est la situation moyenne qui prévaut. Afin de mieux évaluer médicalement une personne atteinte d’une cécité totale, ou d’une paralysie complète ou d’une amputation des membres supérieurs ou encore d’une invalidité des membres inférieurs, le SPF SS a élaboré un guide qui a été réalisé à partir du BOBI (Barème Officiel Belge des Invalidités)
Le but est d’établir une cohérence entre l’évaluation du handicap de l’enfant et celui de l’adulte.