L’Etat fédéral

L’Etat fédéral est le niveau de pouvoir le plus important. Il concerne tous les habitants de Belgique. Il prend des décisions pour tous les habitants de Belgique.

L’Etat fédéral se compose :

et votre Du Roi (illustration 1)
et votre Du Parlement (la Chambre des Représentants et le Sénat) (illustration 2)
et votre Du Gouvernement (illustration 3)
et votre Des cours et tribunaux (illustration 4)

L’Etat fédéral exerce 3 types de pouvoir :

1. Le pouvoir législatif = le Parlement (la Chambre des Représentants et le Sénat) et le Roi (illustrations 2+1)
2. Le pouvoir exécutif = le gouvernement et le Roi (illustrations 3+1)
3. Le pouvoir judiciaire = les cours et tribunaux (illustration 4)

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif fait les lois Le pouvoir législatif est composé du Parlement et du Roi Le Parlement se divise en deux parties : la Chambre et le Sénat

Tous les 5 ans, ce sont les élections législatives. Avant, c’était tous les 4 ans.

Nous votons pour les représentants de la Chambre.

Pour aller plus loin : Difficulté niveau 2

Le Sénat a vécu une réforme depuis le 25 mai 2014 et est devenu une Assemblée des entités fédérées, appelée également Assemblée des Régions.

Cette assemblée est non permanente.

Les compétences de la Chambre des représentants ont été renforcées.

Une cour constitutionnelle dépendant de la Chambre a été créée.

Cette cour veille au principe de loyauté fédérale ainsi qu’à la bonne collaboration entre le Fédéral et les Entités fédérées.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif « exécute » les lois. Cela veut dire que le pouvoir exécutif se charge de « l’application » des lois, dans la vie concrète des citoyens.

Le pouvoir exécutif est composé du Roi et du Gouvernement

Dans le Gouvernement actuel, il y a :

1. - Le 1er ministre
  - 15 ministres
  - Plusieurs secrétaires d’Etat dont le nombre varie.

Pour information, voici le lien pour connaître la composition actuelle du gouvernement fédéral : Composition et répartition des compétences du gouvernement fédéral | Belgium.be

Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d’Etat
Les ministres ne sont donc pas élus par le peuple.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire fait respecter les lois.

Il représente la justice. Il est composé des cours et des tribunaux

En bref

Le Parlement fait les lois
Le Gouvernement fait appliquer les lois
Les cours et les tribunaux font respecter les lois.

Les compétences

Suite à la 6e réforme de l’Etat en 2014, des compétences de l’Etat fédéral ont été transférées vers les Régions et les Communautés.
L’Etat Fédéral reste compétent sur tout le territoire belge et donc pour tous les habitants de la Belgique.

Voici quelques exemples de compétences fédérales transférées vers les Communautés et Régions :