Les provinces et les communes
Les provinces
Notre pays est divisé en 10 provinces. (carte 4) . Ces provinces dépendent des régions.
Chaque province organise son administration en fonction de ses besoins.
Il y a 5 provinces en Flandre :
- La Flandre occidentale
- La Flandre orientale
- Anvers
- Le Brabant flamand
- Le Limbourg.
Il y a 5 provinces en Wallonie :
- Le Brabant wallon
- Liège
- Namur
- Le Hainaut
- Luxembourg.
Chaque province a son chef-lieu. Le chef-lieu est comme la « capitale » de la province.
Le « chef » de la province s’appelle le Gouverneur.
Pour aller plus loin : Difficulté niveau 2
Bruxelles est une région et non pas une province.
Bruxelles ne fait partie d’aucune province.
Le statut du Gouverneur de Bruxelles possède a change.
La 6e Réforme de l’Etat a pour conséquence la suppression de la function de gouverneur.
Il porte maintenant le titre de « Haut fonctionnaire ».
Il exerce certaines missions de l’Agglomération en matière de sécurité civile et de planification d’urgence (selon de la loi ou des textes réglementaires adoptés par le Gouvernement regional ou des missions confiées par le Ministre-Président).
Composition de la province
- Le Conseil provincial élu par le peuple (tous les 6 ans) (illustrations 1+2)
- e Gouverneur provincial nommé par le gouvernement wallon (illustrations 3+4)
- Le Collège provincial = Gouverneur + 6 députés élus par le Conseil provincial (illustration 5)
Les communes
La commune est l’échelon politique le plus proche du citoyen.
Chaque personne est un citoyen dans sa commune.
- 300 communes en Flandre
- 262 communes en Wallonie
- 19 communes à Bruxelles.
La commune agit dans de nombreux aspects de la vie de ses habitants : documents d’identité, fêtes communales, propreté des voiries…
Le « chef » de la commune s’appelle le Bourgmestre
Composition de la commune
- 1. Le Bourgmestre élu par le peuple (tous les 6 ans) (illustrations 6+7)
- 2. Le Conseil communal = Bourgmestre + conseillers élus par le peuple (illustrations 8+9)
- Le Collège communal = Bourgmestre + échevins + Président du CPAS (illustration 10))
Le CPAS offre de l’aide aux personnes défavorisées :
- Droit à l’intégration sociale (recherche d’un emploi, ou revenu d’intégration)
- Aide sociale (informations, repas chauds…)
Pour aller plus loin : Difficulté niveau 2
Le Bourgmestre est le conseiller communal qui a récolté le plus de voix de préférence dans le groupe politique majoritaire, lors des élections. Il est le chef de la commune.
Il est le Président du Conseil communal et le Président du Collège communal.
Il a des missions importantes en matière de police.
Le Conseil communal établit des règlements communaux.
Le nombre de conseillers varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Il se réunit au moins 10 fois par an, en séance publique. Cela veut dire que les citoyens peuvent y assister.
Le Collège communal assure la gestion quotidienne de la commune
Il veille à l’exécution des décisions du Conseil communal.
Le membres du Collège communal sont élus par le Conseil communal, en son sein.
Le parlement wallon a adopté le décret qui permet une presence équilibrée de 1/3 de femmes au sein des Collèges communaux et provinciaux.
Cela s’appliquera dès les elections d’octobre 2018.
[1] + le Directeur général (en Wallonie)/le Secrétaire communal (à Bruxelles)
Compétences des Provinces et des Communes
Pour aller plus loin : Difficultés niveau 2
Provinces et communes : pouvoirs locaux
Les provinces et les communes sont des pouvoirs locaux « subordonnés ».
Cela veut dire que des pouvoirs plus importants (état fédéral, Communauté ou Région) leur confient certaines missions.
En fait, l’autorité supérieure charge la province ou la commune de l’aider à exécuter sa politique.
Exemples pour les communes :
- Les régions sont compétentes en matière d’environnement ; elles confient aux communes la mission d’accorder certains permis de bâtir
- Les communautés sont compétentes en matière de culture ; elles confient aux communes la mission de construire des bibliothèques…
Exemple pour les provinces :
- Contrôle des communes pour certaines matières : budget, comptes, statuts des agents…
- Voirie vicinale : chemins qui relient les communes
- Maintien de l’ordre
- Aide pour les fabriques et entretien de cathédrales…
Provinces et communes : collectivités politiques
Les provinces sont des pouvoirs locaux subordonnés.
Elles exécutent certaines décisions prises par le pouvoir régional, c’est à dire de ce qui ne relève ni de l’intérêt fédéral, communautaire ou régional, ni de l’intérêt communal.
Cela veut dire qu’elles ont le pouvoir de régler tout ce qui est d’intérêt local :
- Les communes sont responsables de toutes les matières d’intérêt communal
- Les provinces sont responsables de d’administration journalière de toutes les matières d’intérêt provincial.
ATTENTION ! Elles peuvent « perdre » une compétence pour une matière, si une autorité supérieure – état fédéral, Communauté ou Région – s’estime elle-même compétente à ce sujet.
Exemples de matières (compétences) communales :
- Sécurité publique
- Organisation des pompiers
- Organisation du ramassage des ordures
- Création d’un complexe sportif communal
- Promotion du tourisme
- Organisation de l’administration communale…
Exemples de matières (compétences) provinciales :
- promotion de la vie culturelle
- patrimoine
- médecine sociale et sportive
- aide sociale
- gestion des bois provinciaux…
Pour aller plus loin : Difficultés niveau 1 et 2
Les communes s’occupent de ce qui concerne la commune et ses habitants.
Les provinces s’occupent de ce qui concerne la province et ses habitants.
Les communes et les provinces aident aussi l’Etat fédéral, les régions et les communautés.
Quelques exemples :
- Crèches (illustration 12)
- Ecoles (illustration 13)
- Aide sociale (illustration 14)
- Taxi social (illustration 15)
- Logements sociaux (illustration 16)
- Centres culturels (illustration 17)
- Académie de musique/danse/théâtre (illustration 18)
- Complexe sportif (illustration 19)
- Piscine (illustration 20)
- Domaine provincial/parc public (illustration 21)
- Entretien des voiries/sentiers (illustration 22)
- Service Travaux (illustration 23)
- Ramassage des déchets/propreté (illustration 24)
- Folklore (illustration 25)
- Patrimoine (illustration 26)
- Festivités (illustration 27)
- Loisirs, manifestations culturelles (illustration 28)
- Bibliothèque (illustration 29)
- Médiathèque (illustration 30)
- Marché (illustration 31)
- Administration communale (illustration 32)
- Carte d’identité (illustration 33)
- Mariage (illustration 34)
- Lieux de culte (illustration 35)
- Organisation pratique des élections (illustration 36)
