Marta Pinto | 17 décembre 2024
Défis et leviers pour penser le handicap à échelle communale
Les personnes en situation de handicap sont pourtant protégées par différents textes de loi et conventions. La Belgique a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2009 et s’est engagée à garantir et promouvoir les droits et l’inclusion des personnes en situation de handicap, à tous les niveaux de la société. Le cadre légal belge se compose de plusieurs textes garantissant l’inclusion des personnes en situation de handicap. Citons deux éléments essentiels : l’article 22ter la Constitution belge et la loi anti-discrimination de 2007. Nous revenons plus en détail sur ces législations dans la section 3.2.
Le cadre légal existant implique des actions à toutes les échelles de pouvoir. Il ne peut être mis en œuvre sans une action et des politiques fortes au niveau local. Ainsi, les communes sont des acteurs clés dans la mise en œuvre des législations qui assurent le respect des droits des personnes en situation de handicap. En tant que premier lieu de vie de la population, les communes doivent traduire les engagements nationaux, européens et internationaux en réalités concrètes, avec un réel impact sur l’amélioration de la vie des personnes en situation de handicap et l’exercice de leurs droits.
Esenca propose un levier de mise en action de l’inclusion à échelle communale. Depuis 2000, Esenca mène le projet Handycity®qui accompagne et incite les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles à s’engager pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce projet attribue un Label à celles qui s’engagent en ce sens à chaque fin de mandature communale. Il bénéficie donc d’un sérieux ancrage local et pérenne.
Le Label Handycity® est un processus d’accompagnement des communes sur 6 ans de mandature pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap. Structuré autour de cinq critères — consultation et sensibilisation ; accueil de la petite enfance, intégration scolaire et parascolaire ; emploi ; accessibilité plurielle ; et inclusion dans les loisirs — il valorise les efforts réalisés par les communes.
Dans cette étude, il nous semble notamment important d’évaluer l’impact d’un projet comme Handycity® et dans quelle mesure il contribue à garantir les droits et l’inclusion des personnes en situation de handicap à échelle locale. Quel est le niveau d’engagement des communes dans cette démarche ? Au-delà du label, quels obstacles rencontrent-elles, et quelles solutions peuvent être envisagées ? Cette étude explore ces interrogations et l’évaluation nous permettra de tirer des enseignements pour toutes les communes, qu’elles soient dans le processus Handycity® ou non.