La loi anti-discrimination : réel outil de défense ?

Talissa Mupoy| 10 septembre 2019 « Contrat à Durée Indéterminée obligatoire , pas de revenus de remplacement, carte identité belge uniquement. » S’il vous est arrivé de consulter des annonces immobilières, peut-être avez-vous pu lire ce genre d’exigences. À ces mentions indiquées directement sur l’annonce du logement mis en location, s’ajoutent des refus de l’agent ou du propriétaire d’effectuer la visite [...]

2021-01-29T08:24:36+01:0010 septembre 2019|2019, Analyses et études, Droit|

Écrivain public, est-ce un levier aux inégalités ?

Manon Cools | 2018 Souvent, les citoyens militants cherchent à combler le vide laissé par la politique exécutée par les pouvoirs publics. C’est le cas des volontaires dont nous souhaitons aborder le travail dans la présente analyse. Nous prenons le pli de vous parler d’une profession, celle d’écrivain public. Une profession menée en Belgique la plupart du temps par des volontaires. [...]

La lenteur administrative de la DGPH

Isabelle Dohet | 2018 Depuis quelques années, nous constatons que la DGPH rencontre des difficultés pour respecter les délais dans le traitement des dossiers d’allocations alors que la loi impose une période de maximum 6 mois. Cette situation ne s’est pas améliorée, lorsque la DGPH a modifié les outils informatiques qu’elle utilisait au niveau de la gestion des dossiers d’allocations notamment [...]

2021-07-09T12:04:47+02:0015 février 2018|2018, Analyses et études, Droit|

ETUDE : Les 10 ans de la loi anti-discrimination

ETUDE | Mélanie De Schepper | Octobre 2017 État des lieux auprès de personnes en situation de handicap 10 ans après la mise en application de la Loi Les actualités n’en finissent pas de nous présenter des histoires dures, incompréhensibles, où chacun dans sa différence est victime de la société dans laquelle il évolue. Les situations de handicap ne font [...]

Loi anti-discrimination : état des lieux après 10 ans

De Schepper Mélanie | 2017 Loi Anti-discrimination : état des lieux auprès de personnes en situation de handicap 10 ans après la mise en application de la loi Les actualités n’en finissent pas de nous présenter des histoires dures, incompréhensibles, où chacun dans sa différence est victime de la société dans laquelle il évolue. Les situations de handicap ne font pas [...]

2021-07-09T11:20:34+02:001 juillet 2017|2017, Analyses et études, Citoyenneté, Droit|

Réforme et impact sur les dossiers en aide juridique

Dohet Isabelle | 2017 La nouvelle réforme a-t-elle eu un impact au niveau du nombre de dossiers ouverts en aide juridique ? Lorsque la sécurité sociale a été créée, le législateur a pensé à la santé, aux caisses de retraite, mais il n’a pas associé la justice ainsi que d’autres domaines comme l’immigration ou le surendettement qui étaient considérés à l’époque [...]

2021-07-09T11:20:57+02:001 juillet 2017|2017, Analyses et études, Droit|

Les besoins des personnes en situation de handicap

De Schepper Mélanie| 2017 Les besoins des personnes en situation de handicap À l’origine de toute action en faveur d’un public spécifique se pose une question : quels objectifs poursuit-on ? Notre mission ne devrait-elle pas simplement être de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, celles pour qui on se bat et pour qui on travaille tous les [...]

Faut-il mutualiser l’aide juridique ?

Jammar Paul | 2017 Faut-il mutualiser l'aide juridique ? Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’aide juridique de 2e ligne, notre association a souhaité faire un état des lieux de la situation en organisant un colloque sur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne et en invitant des professionnels du terrain. Parmi les intervenants invités, Paul [...]

2021-07-09T11:43:40+02:005 mai 2017|2017, Analyses et études, Droit|

Réforme de l’aide juridique : une justice plus équitable ?

Dohet Isabelle | 2017 La réforme de l'aide juridique tend-elle vers une justice plus équitable? Le 1er septembre 2016 est entrée en vigueur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne élaborée par le ministre de la Justice, Koen Geens. Selon lui, cette réforme se veut « plus équitable et plus abordable ». La grande innovation de ce nouveau système est [...]

2021-07-09T11:44:54+02:005 mai 2017|2017, Analyses et études, Droit|

La réforme de l’aide juridique : une justice pour tous ?

Lebeau Aurore | 2017 La réforme de l'aide juridique permet-elle encore de maintenir une justice pour tous ? Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’aide juridique de 2e ligne, notre association a souhaité faire un état des lieux de la situation en organisant un colloque sur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne et en invitant [...]

2021-07-09T11:45:48+02:005 mai 2017|2017, Analyses et études, Droit|
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