Isabelle Dohet | 22 juillet 2024
L’individualisation des droits ; la rendre bénéfique pour toutes et tous !
L’évolution de notre société entraine inévitablement une réflexion au niveau de l’évolution de notre modèle sociétal. Dans cette analyse, nous explorons l’évolution du modèle familial existant actuellement et de son cadre légal. Historiquement, une seule personne travaillait dans le ménage, l’homme, et ce dernier percevait un salaire qui permettait à l’ensemble du ménage de vivre. La création de la sécurité sociale s’est développée autour de la notion de famille, donc du ménage. Des droits dérivésont alors été accordé aux conjoints et aux enfants.
Au fil du temps, la société a évolué et de nouvelles manières de vivre ensemble sont apparues. La notion de famille comme imaginée il y a des années ne coïncide plus avec la réalité de la vie de la population. Dans ce contexte, de plus en plus d’associations, de partis politiques et d’administrations se positionnent en faveur de la suppression du statut de cohabitant. Ce statut étant considéré comme discriminatoire en raison du fait que les droits des personnes ne devraient pas varier en fonction de la personne avec laquelle on vit ou pas L’individualisation des droits est un principe qui a pour but de ne tenir compte que de la situation de la personne et non plus de l’ensemble la famille.
En tant qu’association défendant les droits des personnes en situation de handicap, de maladies graves, chroniques et invalidantes, nous essayerons de comprendre l’impact que la suppression du statut de cohabitant pourrait avoir au niveau des régimes résiduaires, qui sont des régimes particuliers, hors champ de la sécurité sociale et dont les législations ne sont pas récentes.