Nous souhaitons mettre à votre disposition la législation en vigueur en accessibilité et les différents ouvrages de référence pour alimenter vos réflexions et vos projets. Vous trouverez ci-dessous la documentation triée par domaine d’expertise (bâti, voirie, évènement…).

Accessibilité architecturale

Législation

Convention relative aux droits des personnes handicapées

International

Protocole relatif au concept d’aménagement raisonnable

Régions bruxelloise et wallonne

Règlement Régional d’Urbanisme

Région bruxelloise

Guide régional d’urbanisme

Région wallonne

Good living

Région bruxelloise

Règlementation concernant l’accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public

Régions bruxelloise et wallonne

Ouvrages de référence 

La réglementation en vigueur représente la base légale pour les normes d’accessibilité. Cependant, nous vous invitons à consulter les documents suivants pour aller plus loin et atteindre une accessibilité optimale.

Concernant l’environnement bâti :

Ce guide a été rédigé par le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (CAWaB). L’objectif de ce document est de fournir aux professionnels de la construction ou de la conception architecturale toutes les informations nécessaires pour les personnes en situation de handicap à Bruxelles et en Wallonie. Ce document va plus loin que la réglementation en vigueur, explicite et illustre de nombreuses autres recommandations pour améliorer l’accessibilité. La mise à jour du guide a été publiée en octobre 2017.

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’une recherche collective réunissant les acteurs clés du secteur de la construction (CSTC), du secteur associatif (CAWaB) et du secteur du logement public (SWL). Le Centre Interdisciplinaire de Formation de Formateur de l’Université de Liège (CIFFUL) a également apporté son expertise en matière d’interface et d’ingénierie pédagogique. Vous y trouverez tous les éléments à prendre en compte afin de comprendre les différences entre les notions de logement « accessible », « adaptable » et « adapté » ainsi que des fiches techniques reprenant les critères spécifiques quant à la réalisation du logement ou encore de l’implantation du bâtiment au sein d’équipements économiques et sociaux.

Ce guide a été réalisé par le bureau d’étude AMT concept en collaboration avec Bruxelles mobilité.

Il illustre les principales règles à respecter concernant les critères pour améliorer l’accès des commerces aux personnes en situation de handicap.

Le guide reprend dans l’ordre les étapes des visiteurs lorsqu’ils se rendent dans une infrastructure sportive. Il met en lumière les éléments qui méritent une attention spécifique pour maintenir une bonne accessibilité. Ce cheminement est formalisé selon la méthodologie d’analyse basée sur la chaîne de déplacement SECUE  : stationner-entrer-circuler-utiliser-évacuer  en bâtiment.

Concernant la mobilité :

En Région bruxelloise

Directives pour l’aménagement de l’espace public accessible à tous

Ce document a été réalisé par Bruxelles Mobilité en concertation avec des associations membres du CAWaB et édité en juin 2014. Il reprend les normes et croquis clarifiant les besoins des PMR en matière d’accessibilité des espaces publics.

Le cahier des revêtements des aménagements piétons

Ce document reprend une série d’information concernant les revêtements à utiliser pour les zones piétonnes ainsi que toute une série d’information comme par exemple concernant les types de dalles podotactiles, leur mise en place ou encore les revêtements de sol et les dalles d’appel à vigilance.

En Région wallonne

Les Manuels du Met

Ce document a été réalisé en 1999 par le ministère de la Région wallonne et le ministère de l’Équipement et des Transports en partenariat avec l’ASBL GAMAH (aujourd’hui Atingo). Une nouvelle édition a été réalisée en 2004, cette nouvelle version améliore la prise en compte des personnes à mobilité réduite.

Vous y trouverez une aide méthodologique afin d’améliorer les cheminements piétons, de choisir et dessiner des itinéraires structurants et comment l’adapter pour qu’ils répondent au mieux aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Le CAWaB a rédigé un  guide pour faciliter la prise en compte des accès et cheminement piétons à l’espace public lorsque celui-ci est en chantier.

Le guide propose des recommandations de manière transversale sur différents aspects :

  • l’information sur le chantier en cours,
  • la signalétique,
  • les cheminements piétons sans obstacle,
  • la sécurité et le stationnement.

À la fin du document, vous retrouverez une check-list. Elle a pour objectif d’outiller et de guider les gestionnaires dans la mise en place des recommandations.

Lien vers le Guide pour la sécurisation des cheminements piétons aux abords des chantiers et voies de contournement.

Concernant l’accessibilité à l’information :

Avoir accès aux informations, les comprendre, pouvoir communiquer avec l’autre et se faire comprendre paraissent être des actions banales de notre quotidien, et pourtant, elles restent difficiles pour une frange importante de la population.

Pour vous aider à bien communiquer, le CAWaB a réalisé la brochure « Handistreaming : comment adapter votre communication » qui présente les outils pour adapter votre communication et vous faire comprendre par tous.

Ce guide a été réalisé en collaboration par Wallonie Tourisme CGT, visit Wallonie.be et Access-i. L’offre touristique accessible en Wallonie ne cesse d’augmenter grâce à la prise de conscience des acteurs du secteur, de la politique menée en matière d’accessibilité ou encore des subsides octroyés. Il y a de plus en plus d’attractions, d’hébergements, de bureaux d’informations touristiques qui investissent dans des aménagements permettant de rendre leur site et leurs activités accessibles – aménagements matériels, accueil… – au plus grand nombre.

Rédigé en 2009 par l’Unapei – première fédération française d’associations de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles –  ce guide présente une série d’information et de règles pour rendre l’information Facile à lire et à comprendre tant pour les personnes en situation de handicap mental que pour celles dont le français n’est pas la langue maternelle ou qui rencontrent des difficultés de lecture. Les règles ont été mises au point et écrites dans le cadre d’un projet européen.

Avoir accès à une information adaptée, cela permet de faire des choix et prendre des décisions en autonomie. L’absence d’information induit une mise à l’écart de la société et des activités. Sans informations adaptées les personnes en situation de handicap mental sont dépendantes d’autres personnes qui prennent les décisions pour elles.

Santé publique France a formalisé un guide en matière de conception universelle de l’information. L’Agence a réuni un groupe de travail en collaboration avec la Chaire interdisciplinaire de recherche en littératie et inclusion (CIRLI) – Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais, rattaché à l’Université du Québec en Outaouais. Les travaux scientifiques de CIRLI et l’expérience du groupe de travail ont permis de croiser les notions de littératie et d’accessibilité universelle.

Ce guide est destiné à tous les acteurs amenés à concevoir et à partager une information accessible à tous, quels que soient leurs publics, leurs compétences et le média (impression, image, web, discours).

Concernant l’accessibilité des évènements

Afin de tout mettre en œuvre pour accueillir les personnes à mobilité réduite lors des événements, visit.brussels a réalisé ce guide, présenté sous la forme d’une check-list pratique à utiliser pour tout événement organisé à l’avenir en espace public. Ce guide s’adresse prioritairement aux acteurs actifs dans le domaine de l’événementiel, annonceurs, organisateurs, agences d’événements, gestionnaires ou propriétaires de site.

Accessibilité numérique

Législation

Directive européenne accessibilité numérique